Conditions
générales de vente

1. PRÉAMBULE
D'une part, l’entreprise Les Créations de Marine, boutique zéro déchet déclarée sous le numéro SIRET
88168074800012, représentée par sa créatrice Marine Régnier et joignable par mail
à l'adresse suivante : marinecreationsart@gmail.com .
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes
conditions générales de vente. L’entreprise Les Créations de Marine se réserve le
droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente,
aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Nous
considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos
conditions générales de vente après les avoir lues.
 

2. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la
capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant
d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans lors de la
réalisation de sa commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de
l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, l’entreprise Les Créations de Marine ne saurait
être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’entreprise Les
Créations de Marine se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse
IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou
de livraison.
 

3. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les
différentes rubriques de notre site. Les photographies et les descriptions des
produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si
des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la
responsabilité de l’entreprise Les Créations de Marine ne pourrait être engagée. Les
photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Les Créations de
Marine sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de
propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 

4. COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en
place par Les Créations de Marine représentée par une succession d’étapes que le
Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la
possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de
celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau
de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son
acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et
acceptation des présentes conditions.
Les Créations de Marine s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la
commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la
commande. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier
électronique pour la confirmation par Les Créations de Marine du contenu de sa
commande.
 

5. PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son
règlement par les différentes options présentées par Les Créations de Marine.
 

6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine. L’expédition se
fait dans un délai de une à deux semaines ouvrées à compter du parfait
encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de
retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous
sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs
prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra pas demander de dédommagement en cas de retard de
livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis
endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur
dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera
transmis à l’entreprise Les Créations de Marine. Ces problèmes d’acheminement
sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Les Créations de Marine ne saurait
en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le
client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Les Créations de Marine dans la
préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la
conformité des produits reçus.
 

« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »
Un numéro de suivi vous est envoyé le jour de l’envoi de votre commande par Les
Créations de Marine.
Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre
commande en inscrivant votre numéro de suivi sur le site du transporteur (La Poste).
NB : un délai de 24h à 48h peut être nécessaire sur les sites transporteur avant que
le statut du colis apparaisse. Les délais de transport indiqués ci-dessus sont à
prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Il est à noter que Les
Créations de Marine ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une
inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre
acceptée ou à la confirmation de la commande par Les Créations de Marine doivent
être formulées par mail au plus tard un jour après la réception du colis :
marinecreationsart@gmail.com
 

8. SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail à : marinecreationsart@gmail.com
 

9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Les Créations de Marine dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par
une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques, illustrant les produits ne sont pas
contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise Les
Créations de Marine.
La responsabilité de l’entreprise Les Créations de Marine au titre de la vente des
produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée
par l’acheteur.
La responsabilité de l’entreprise Les Créations de Marine ne pourra pas être mise en
oeuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force
majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils
sont la propriété exclusive de l’entreprise Les Créations de Marine.
 

11. INVALIDITÉ PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue
par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes
conditions générales de vente.